Conditions générales de vente
Les conditions encadrant les prestations d’assistance, de maintenance, de dépannage et de création de sites web de Team Helper, SASU à Oraison.
Mise à jour le 1er juin 2024.
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Team Helper, SASU au capital de 100 euros, 7 Place Clément Plane, 04700 Oraison, immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 952 322 436 (ci-après « Team Helper »). Elles s’appliquent à l’ensemble des services d’assistance, de maintenance et d’hébergement. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Services concernés
Team Helper propose des prestations d’assistance informatique, de maintenance, de dépannage, de création de sites web et de location de serveur dédié. Les conditions propres à la location de serveur dédié font l’objet de conditions spécifiques disponibles ici : Conditions générales de location de serveur dédié.
2. Conclusion du contrat et acceptation
La commande est confirmée à la signature du devis ou du bon de commande accepté par le Client. L’acceptation des présentes conditions résulte de la confirmation de commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Prix et facturation
Les prix sont ceux indiqués au devis ou au bon de commande. Les prestations sont facturées selon les modalités convenues (à l’intervention, forfait, abonnement, ou location serveur). Les factures sont payables à réception, sauf échéance expressément convenue. En cas de retard de paiement, et après mise en demeure restée sans effet, Team Helper peut suspendre la prestation en cours et appliquer des pénalités de retard au taux légal.
4. Résiliation
Les abonnements et locations à durée déterminée se renouvellent par tacite reconduction. Chaque partie peut y mettre fin par notification écrite, dans le respect du préavis prévu au contrat (30 jours par défaut). La résiliation anticipée d’un engagement peut générer des frais selon les modalités convenues.
5. Responsabilités
Team Helper intervient dans le cadre d’une obligation de moyens. Team Helper ne saurait être responsable des dommages indirects (perte de données non sauvegardées, perte d’exploitation, préjudice commercial) ou des conséquences d’une utilisation non conforme. Le Client est tenu de conserver des sauvegardes de ses données.
6. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à staff@team-helper.fr. Voir notre politique de confidentialité et nos mentions légales.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable, à défaut de quoi les juridictions compétentes seront saisies.